1 : | Contrats d'apprentissage signés avec les entreprises non inscrites au répertoire des métiers et occupant 11 salariés ou plus. Par ailleurs, la cotisation accidents du travail est due pour tous les contrats d'apprentissage signés depuis le 1er janvier 2007 (elle est calculée sur la base de l'assiette forfaitaire). |
2 : | Pendant l'année complémentaire de formation. |
3 : | Pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel s'il est plus élevé. |
4 : | L'assiette mensuelle des cotisations de sécurité sociale peut être fractionnée en cas d'absence non rémunérée, pour quelque cause que ce soit, ou en cas de périodicité de la paye autre que le mois. |
5 : | Pour les entreprises de 20 salariés et plus redevables de la contribution supplémentaire au FNAL. |
6 : | Pour les entreprises de 11 salariés à moins de 20 salariés assujetties au seul FNAL plafonné de 0,10 %. |
7 : | Le taux de 4,50 % correspond à une répartition "employeur et salarié" de 60 % / 40 % et celui de 3,75 % à une répartition 50 % / 50 %. Aucune exonération n'est possible au-delà du taux minimal de 6 % appelé à 7,50 %. |