Economie

Indice des loyers commerciaux
Indices trimestriels
Les parties signataires d'un nouveau bail commercial (ou d'un avenant à un bail existant) pour l'exercice d'activités commerciales peuvent, sauf exception, adopter l'indice des loyers commerciaux en lieu et place de l'indice du coût de la construction. Cet indice ne peut pas être retenu pour les locaux à usage exclusif de bureaux.
	3e tr. 2009	4e tr. 2009	1er tr. 2010	2e tr. 2010	3e tr. 2010
Indice	101,21	101,07	101,36	101,83	102,36
Date de publication	8/01/2010	9/04/2010	9/07/2010	8/10/2010	7/01/2011
% sur 1 an (1)	- 1,22 %	- 1,88 %	- 1,33 %	- 0,22 %	1,14 %
(1) L'INSEE n'a pas publié de tableau de raccordement pour les années antérieures. En conséquence, les parties qui adoptent ce nouvel indice par voie d'avenant à un bail en cours n'auront pas de référent pour le calcul de la révision triennale ou du loyer renouvelé.