| 1 : | Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 % pour frais professionnels. Le montant annuel de l' abattement pour frais professionnels est limité à 3 % de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale du salarié. |
| 2 : | Les 2,40 % de CSG et 0,50 % de CRDS sont déductibles lorsque ces contributions sont calculées sur la rémunération exonérée d'impôt des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées (CGI art. 81 quater). |
| 3 : | CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale (BO 5 B-11-98), cette règle s'appliquant aussi, le cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BO 5 F-8-00). La CSG calculée sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) reste déductible. |
| 4 : | En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,60 %. |
| 5 : | Egalement due par les mandataires sociaux "salariés" (gérants minoritaires de SARL, P-DG...). |
| 6 : | Pour une répartition employeur/salarié de 60/40. |
| 7 : | Salaire charnière provisoire pour 2011 : 3 255,41 € par mois (le salaire charnière définitif sera connu fin mars 2011). |
| 8 : | Taux minimal. |
| 9 : | Le forfait APEC qui était calculé sur la paye de mars a été supprimé. |
| 10 : | Taux minimal sur tranche C : 20,30 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0,20 % de part salariale et 0,10 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B. |
| 11 : | La part patronale de ces cotisations supporte la taxe de prévoyance de 8 %, dans les entreprises de plus de 9 salariés. |
| 12 : | Il existe un dispositif de lissage pour les employeurs atteignant ou dépassant pour la première fois le seuil de 20 salariés en 2008, 2009, 2010 ou 2011 (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48-VI). |
| 13 : | Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants ou dans certaines communes touristiques (taux variable). |
| 14 : | Employeurs de plus de 9 salariés : taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire. |
| 15 : | L'assiette du forfait social de 6 % est constituée par certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG (c. séc. soc. art. L. 137-15). |
| 16 : | Contribution due par les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, de jeunes en volontariat international en entreprise et de doctorants en convention industrielle de formation par la recherche est inférieur à 3 % de l'effectif annuel moyen. |
| 17 : | Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; taux de 1,05 % pour les employeurs de 10 à moins 20 salariés ; taux de 1,60 % pour les employeurs de 20 salariés ou plus. Il existe des dispositifs de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent les seuils de 10 et 20 salariés. |
